Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du service de conciergerie. Elles constituent un  accord  ayant force obligatoire entre vous et Clac des doigts, SAS au capital de 20629,00€, siège social est situé au 10 rue de Boétie, 75009 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810058051400018. Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.

Le Service est fourni sous réserve que les Utilisateurs acceptent les CGVU. Ces derniers sont réputés avoir accepté les CGVU du simple fait de l'utilisation du Service.
Les présentes CGVU régissent les achats et prestations effectués uniquement en France métropolitaine.
Les Utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des CGVU applicables.
Toute modification des CGVU est notifiée électroniquement aux Utilisateurs, dans les délais impartis par le code de la consommation, qui sont libres d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à leur inscription.
En  l’absence  de  refus  exprès  des  Utilisateurs  des  CGVU, celles-ci seront applicables à la prochaine utilisation du Service. 
Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre Clac des Doigts et l’Utilisateur.
En cas de non respect par l’Utilisateur des CGVU, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du site et/ou applications mobiles. Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont tenues non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres demeureront en vigueur.

L’objet du Service est, sans être limitatif, de permettre à l’Utilisateur par le biais du Canal de communication, de solliciter la Société aux fins d’effectuer une réalisation demande de livraison de produit ou la réalisation d’une prestation de service.

A cet effet la Société tient le rôle d’intermédiaire transparent entre l’Utilisateur et le Commerçant. En cas de problème tenant à la livraison d’un produit défectueux ou à la réalisation d’une prestation non conforme à la commande, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant concerné, sans préjudice des droits de rétractation dont il dispose conformément à la législation en vigueur.

Pour que son inscription soit validée, l’Utilisateur devra accepter les conditions générales de l’Offre Black, qui contiendront, les présentes CGVU en annexe.

La  commande de l’Utilisateur n’est validée et le moyen de paiement utilisé n’est débitée, qu’après avoir donné son accord express sur le prix correspondant au produit ou à la prestation demandée que la Société lui communique par le Canal de communication. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel  échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certaines hypothèses, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la complète résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé ou d’impossibilité d’exécuter une prestation, l’Utilisateur en sera informé par le Canal de communication. L’Utilisateur est informé que les produits et services sont offerts à la vente dans la limite de leur disponibilité. L’indisponibilité d’un produit ou service ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. De manière générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que l’effectivité de la prestation n’est pas garantie par le Site. Si la prestation ne peut être assurée, l’Utilisateur en est informé concomitamment à sa demande.

Considérant le grand nombre de demandes formulées auprès du Site, si la prestation ne peut être réalisée dans l’immédiat ou le bien livré, l’Utilisateur est placé en liste d’attente et servi en fonction :

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel - nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale - soient communiquées au Commerçant et/ou tout autre personne permettant la réalisation et le bon déroulement de la commande.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé et accepte que la Société communique au Distributeur l’intégralité des échanges écrits entre l’Utilisateur et la Société. Cet échange d’information a pour but que le Distributeur soit en mesure d’évaluer la qualité du service fourni par la Société, au nom de l'intérêt légitime du Distributeur. Les données concernées par ce paragraphe ne pourront être utilisées par le Distributeur à d’autres fins et seront supprimées dans les plus brefs délais, une fois l’évaluation réalisée. L’Utilisateur peut consulter le site du Distributeur pour connaître sa ​Politique de protection des données​.

La Société confirme à l’Utilisateur le récapitulatif de la commande par le Canal de communication, confirmant donc l’engagement exprès des Parties.

Le  service de prise, délivrance et suivi des commandes de conciergerie par Clac des doigts est disponible pour les Utilisateurs 7j/7 et sur une plage horaire de 10h de 9h-19h sur l’ensemble des fuseaux horaires des nations de l’europe de l’Ouest. Les prestations réalisées en dehors de ces horaires seront entièrement suivies et réalisées par le partenaire sélectionné et engagé pour la prestation.

Le paiement de la commande par l’Utilisateur, via l’application du Distributeur et la validation finale de la commande par le Canal de Communication vaudront preuve de l’accord entre les Parties.

La confirmation de la commande se matérialise par l’acceptation de l’offre. L’acceptation de l’offre entraîne acceptation de la demande. L’envoi du mot  «Clac»  permet de confirmer définitivement votre commande après l’avoir vérifiée et au besoin corrigée. Vous êtes engagé par votre commande dès que vous envoyez le mot «Clac». Et vaudront :

Le paiement des commandes s’effectue via l’application mobile du Distributeur. Pour chaque commande dûe, la Société enverra une demande de paiement à l’Utilisateur, par le biais de l’application mobile du Distributeur. L’Utilisateur devra alors la régler depuis son application mobile, en choisissant un moyen de paiement et en validant la demande de paiement. Toute demande de facture doit être adressée directement à la Société. Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci de prévention des fraudes en matière de vente en ligne, la Société ou le Distributeur peuvent être conduits à effectuer des contrôles sur les commandes. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La Société se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société se réserve le droit lorsque; compte tenu d’un risque élevé de fraude ou d’une suspicion quelconque basée sur des processus interne à Clac des Doigts; de suspendre ou refuser unilatéralement n’importe l’accès au service ou la réalisation d’une commande.

Le Service propose la mise à disposition et livraison de produits et prestations de toute nature dont l’Utilisateur fait la demande dans la limite du respect des textes de loi et réglementation en vigueur. Les produits suivants, sans être limitatifs, sont exclus de la vente : cigarettes, cigares, cigarillos.
La Société est titulaire d’une licence autorisant la livraison d’alcool. Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans. La Société sollicitera pour chaque commande d’alcool, une pièce d’identité de l’Utilisateur afin de justifier son âge. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La livraison du produit commandé ou la réalisation de la prestation n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par le Distributeur auprès de la Société.

Les produits commandés sont livrés par un coursier, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive de la Société. L’utilisateur est responsable des renseignementset de la validation du coursier proposé. Si le bien n’est pas transportable compte tenu de son poids ou de son volume du fait d’un manque d’information de l’utilisateur ayant induit le Génie en erreur, Clac des Doigts ne saurait être responsable. Les coursiers sélectionnés par défaut sont des coursiers en 2 roues pouvant transporter un colis d’une taille maximale de 30cm/30cm/30cm et 7 kg. Pour des colis plus volumineux, l’utilisateur aura à charge de réclamer un véhicule particulier.

La prestation est réalisée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande, l’Utilisateur devra veiller à son exactitude. Tout déplacement en pure perte du prestataire à cause d’une adresse erronée ou incomplète et sans réponse après 2 appels téléphoniques au contact indiqué ou à l’utilisateur sera facturé à l’Utilisateur. Le bien à livrer sera alors stocké selon la région et livré de nouveau à la charge de l’utilisateur et sur sa demande. Tout objet stocké sans accord préalable pendant une durée de plus d’un an sera détruit.

Toutes prestations de voyages, billetteries, transports sont soumises à une fluctuation permanente des prix et des disponibilités, le devis annoncé est constaté au jour de son émission et soumis aux disponibilités du prestataire ne pouvant être validé qu’à confirmation de réservation par la société. Ces devis sont alors estimatifs et ne  constituent pas un engagement de la part de la société. 

L’Utilisateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. 

La Société s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité.

La Société ne répond cependant que d’une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations ou livraisons de biens seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage, ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions de la commande. La Société ne saurait être responsable des agissements des Commerçants.

La responsabilité civile et pénale de la Société ne sera pas engagée en cas de faute imputable à l’Utilisateur. Constituent des fautes, sans être limitatifs, les cas suivants :

L’Utilisateur accepte (i) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Service exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s’engager à cet effet, (ii) que des défauts peuvent rendre le Service temporairement indisponible, et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle. La Société peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site.

La société s’engage, à communiquer toutes les informations nécessaires du prestataire utilisé en cas de litige.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Service, des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour. L’Utilisateur s’oblige à veiller à ce que des tiers n’utilisent le service par le Canal de communication à partir de leur portable, ou à contacter dès que possible les opérateurs du Site via la rubrique « Contact » en cas de perte ou de vol de leur portable. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Tout accès ou utilisation des services effectué à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage notamment :

L’Utilisateur supporte seul les conséquences d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Il appartient à l’Utilisateur de s’acquitter du montant correspondant au montant de sa commande, auprès de la Société. A défaut la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

La Société se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par l’Utilisateur du service à ces dispositions.

L’Utilisateur s’engage à ne divulguer aucune information ayant trait au Service. Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux.

Le Commerçant fournissant le produit commandé par le biais du Site est le garant de la conformité des biens dont l’Utilisateur a passé commande via le Canal de communication. L’Utilisateur peut donc formuler une demande exclusivement auprès de lui au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

En outre, il est rappelé que :

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens, par le vendeur du bien.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. L’Utilisateur est expressément informé que la Société n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Par sa qualité d’intermédiaire transparent, en cas d’incident ou de problèmes d’une quelconque nature faisant suite au mauvais traitement d’une prestation par un partenaire recommandé par Clac des Doigts, Clac des Doigts ne saurait être tenu responsable de cet incident. Toute condition de vente après la mise en relation par Clac des Doigts sera alors régie par celle de l’entreprise utilisée et validée par le client lors de la prestation. De même tout remboursement, avoir ou réparation sur un produit ou une prestation hors celles produites par Clac des Doigts, sont également régie par celle du prestataire. Clac des Doigts mettra à disposition l’ensemble des informations nécessaires afin de contacter le prestataire.

Clac des Doigts se réserve le droit d’accompagner gracieusement toutes demandes en réparation sur l’un des prestataires qu’il a utilisé en mettant en œuvre les moyens à sa disposition afin de satisfaire son client.

Toutes les informations de l’Utilisateur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec la Société. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ou d’une adresse postale lors d’une commande. Ces informations ne sont jamais revendues. La Société informe l’Utilisateur qu’elle pourra communiquer ses données pour assurer la livraison des commandes, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Une déclaration a été faite auprès de la CNIL (2022038 v 0). L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses informations, ou l’exercice de tout autre droit conféré par le Règlement général sur la Protection des Données, à l’adresse électronique suivante: ​contact@clacdesdoigts.com​.

L’Utilisateur n’est propriétaire du produit qu’après paiement de toutes les sommes dues. Jusqu’à cette date, l’Utilisateur ne pourra, sans autorisation préalable expresse, le revendre ou le céder. Le Professionnel pourra subordonner ladite autorisation à certaines conditions pour garantir le paiement des sommes lui restants dues. Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par l’Utilisateur d’une des échéances de paiement, le Professionnel, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des produits aux frais de l’Utilisateur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Cette clause est acceptée lors de la commande avec extension de dommages et intérêts en cas de reprise du matériel ayant subi des dégradations lors de la mise en service.

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de laconsommation. Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-références#secteur%2014
L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase. En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent.

Les présentes CGVU ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de différent ou litige entre les parties, les tribunaux français seront compétents.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/12/2020.