Pourquoi ma banque me demande un justificatif de revenu ?
La majorité des banques françaises peuvent exiger des justificatifs de revenus pour trois raisons.
Conformité réglementaire et lutte contre le blanchiment d’argent
La première et principale raison pour laquelle les banques demandent des justificatifs de revenus est tout simplement parce qu’elles y sont légalement obligées. En France, comme dans de nombreux autres pays, les banques sont soumises à des réglementations strictes de la part d’organismes comme l’ACPR ou TRACFIN, visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En ce sens, les banques peuvent demander à leurs futurs clients tous les éléments permettant d’évaluer leurs ressources financières et leur patrimoine comme les trois dernières fiches de paie ou leur dernière déclaration d’impôts. Ces justificatifs de revenu permettent ainsi aux banques de connaître l’origine ainsi que de la légitimité des fonds de leurs clients et de s’assurer que ces derniers correspondent à leur « profil » économique et financier.
D’ailleurs, même après ouverture du compte, les banques peuvent également demander des justificatifs (facture, acte de vente, certificat de cession…) dans le cadre d’une forte rentrée d’argent qui ne serait pas en adéquation avec les revenus connus du client. Quelqu’un qui justifie des revenus de 1 000 € par mois et qui ponctuellement touche des sommes entre 10 000 € et 30 000 € va ainsi obligatoirement attirer l’attention des autorités de contrôle et donc de la banque.
Néanmoins, si la banque demande ce genre d’information, elle doit clairement informer des raisons pour lesquelles elle les demande, de l’utilisation qu’elle en fera ainsi que des conséquences d’un défaut de réponse de la part du client. En outre, le client peut s’opposer à toute utilisation de ces informations à des fins de prospection commerciale par la banque et cette dernière doit l’en informer au préalable.
Évaluation des risques et de la solvabilité
En plus des obligations légales de lutter contre le blanchiment d’argent, les autorités de régulation financière demandent également aux banques une certaine responsabilité dans la protection des consommateurs, notamment pour éviter les situations de surendettement. C’est ce qui pourrait arriver si une banque acceptait d’accorder un compte courant avec une carte bancaire haut de gamme et des plafonds de paiement trop élevés, une autorisation de découvert trop généreuse ou des crédits à la consommation à des taux trop contraignants à un client vivant des minimas sociaux, par exemple.
Demander des justificatifs de revenu permet ainsi aux banques de s’assurer que leurs clients ne s’engagent pas avec des produits financiers inadaptés à leurs moyens et qui les mettraient dans une situation financière fragile. De plus, pour certains services comme les prêts immobiliers, les banques encouragent très fortement à domicilier ses revenus sur le compte courant ouvert chez eux. Cela signifie que dans la convention de compte, il est spécifié que le salaire doit d’abord être versé sur le compte en question avant d’être utilisé. Un moyen de s’assurer que les mensualités du crédit seront honorées.
Personnalisation des services et des produits
Les justificatifs de revenus permettent également aux banques de mieux cerner la situation financière de leurs clients afin de leur proposer les produits les plus adaptés à leurs besoins. Offre de compte courant, carte bancaire, produits d’épargne ou d’investissement, crédits… En proposant des produits bancaires plus personnalisés, ils améliorent la satisfaction de leurs clients et renforcent par la même occasion leur bonne image aux yeux des Français.
En effet, selon une étude de la Fédération bancaire française (FBF)/IFOP de 2023, les banques font partie du quotidien des Français pour 88 % des interrogés. Pour 84 %, elles sont même incontournables dans la vie de tous les jours.
Enfin, les banques vont assez logiquement préférer des clients bénéficiant de revenus (et le fait de demander des justificatifs va permettre de la déterminer) car ces derniers seront des clients plus assidus, plus à même d’utiliser leur carte bancaire, de déposer des fonds régulièrement sur le compte et susceptibles de solliciter un crédit. Des moyens, pour la banque, de se rémunérer.
Qu’est-ce que le droit au compte ?
De fait, si l’on ne bénéficie pas de revenus, il est impossible d’ouvrir un compte bancaire ? Non, des solutions existent. Et la plus radicale, lorsque la banque refuse d’ouvrir un compte (pour des questions de revenus ou autres, les banques n’ont pas à se justifier) est de bénéficier du droit au compte.
Le droit au compte est un dispositif qui permet à toute personne résidant en France et ne disposant pas d’un compte bancaire (souvent après avoir essuyé plusieurs refus de la part des banques) de saisir la Banque de France. Cette dernière désigne alors une banque qui aura l’obligation d’accorder un compte à la personne à l’origine de la demande.
Comme les refus d’ouverture de compte sont souvent liés à une situation financière fragile (pas de revenus ou revenus faibles, interdit bancaire…), les comptes ouverts grâce au droit au compte sont dans leur immense majorité des comptes avec des services et des plafonds restreints. La personne bénéficie ainsi des services essentiels d’un compte courant (déposer des fonds sur le compte, détenir des moyens de paiement…) avec moins de risques de dégrader sa situation financière.
En 2022, selon le rapport annuel de la Banque de France, près de 50 000 personnes ont fait appel à ce droit. Heureusement, pour bénéficier d’un compte bancaire sans revenus, il y a des alternatives plus simples et moins contraignantes.
Qu’est-ce qu’un compte sans revenus ?
C’est tout simplement un compte bancaire qui ne nécessite pas le versement d’une somme d’argent (le plus souvent un salaire) tous les mois. Vous faites la demande d’ouverture de compte, vous fournissez les justificatifs et vous signez la convention de compte. Une fois le compte ouvert, vous bénéficiez des services bancaires habituels et de moyens de paiements même si vous n’y versez pas d’argent tous les mois.
Attention néanmoins : ouvrir un compte bancaire sans avoir de revenus ou de revenus réguliers ne signifie pas qu’il n’y pas d’autres contraintes. La banque peut, par exemple, ne pas demander de versement mensuel sur le compte mais exiger un dépôt initial généralement compris entre 150 € et 300 € pour valider l’ouverture du compte.
Dans le même ordre d’idée, la banque peut imposer des conditions d’utilisation de la carte bancaire et demander un nombre de paiements minimum par mois. Ces paiements sont généralement peu élevés et n’empêchent souvent pas l’ouverture du compte (par contre, ne pas utiliser la carte engendre des frais alors que cette dernière est le plus souvent proposée gratuitement), mais c’est une donnée à prendre en compte. Sans revenus ou sans revenus réguliers, il peut être difficile d’utiliser sa carte bancaire tous les mois et des frais bancaires superflus.
Enfin, un compte bancaire qui ne nécessite pas d’avoir des revenus est généralement (cela dépend des banques) un compte avec des services basiques comme une carte de paiement entrée de gamme, des plafonds peu élevés, des fonctionnalités limitées… En l’absence de revenus, cela peut amplement suffire, mais pour les personnes qui ont des revenus importants mais simplement versés de manière irrégulière, cela peut être un souci.
Comment ouvrir un compte sans revenus ?
Les démarches pour ouvrir un compte sans revenus sont à peu près les mêmes que pour ouvrir un compte bancaire classique :
- Le formulaire d’inscription : c’est le formulaire sur lequel on renseigne les informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de sécurité sociale, la date de naissance, etc. Du classique.
- La vérification d’identité : que l’on doive fournir un justificatif de revenus ou pas, c’est une étape incontournable, peu importe la banque. Il faudra a minima envoyer la copie numérique (scan ou photo) d’une pièce d’identité en cours de validité afin de prouver que l’on est bien à l’origine de l’ouverture du compte. Selon la banque choisie, on peut être amené à fournir une deuxième pièce d’identité, un selfie vidéo ou encore participer à une visioconférence avec un conseiller. En fonction des établissements bancaires, il peut également être demandé un justificatif de domicile.
- Acceptation des conditions : c’est la partie la plus importante car c’est à ce moment que l’on signe la convention de compte, c’est-à-dire le document réunissant toutes les conditions d’utilisation du compte bancaire. À lire attentivement, donc.
Une fois toutes ces étapes passées, il y a aura probablement encore quelques jours d’attente avant que le compte soit ouvert et fonctionnel. De la même manière, il faudra également patienter avant de recevoir votre carte de paiement. Mais avant cela, il est primordial de faire quelques recherches afin de trouver la banque qui propose d’ouvrir un compte sans revenus et qui convient le mieux à ses besoins.
Quelles sont les meilleures banques sans conditions de revenus ?
Toutes les banques ne permettent pas d’ouvrir un compte courant sans avoir de revenus ou de revenus fixes. Et parmi celles qui le permettent, toutes n’ont pas des conditions très avantageuses. Voilà pourquoi nous avons étudié les offres du marché afin de désigner les trois meilleures solutions pour ouvrir un compte sans revenus.
Boursobank
Avec son offre « Welcome », la banque en ligne Boursobank propose un compte et une carte bancaire à débit immédiat gratuits, sans conditions de revenus. L’inscription se fait directement en ligne, permettant de bénéficier rapidement de tous les services essentiels d’une banque. De plus, une prime de bienvenue jusqu’à 100 € est offerte pour toute ouverture de compte. Seul bémol : il faut effectuer au moins une transaction par mois sous peine de se voir facturer des frais d’inactivité de 5 € par mois. Néanmoins, l’offre reste extrêmement intéressante pour les personnes qui ne peuvent pas justifier de revenus.
Fortuneo
Depuis 2019, Fortuneo propose son offre « Fosfo », un compte bancaire et une carte gratuite sans conditions de revenus ou d’épargne. Là encore, les clients bénéficient de l’essentiel des services d’une grande banque sans aucuns frais de tenue ou de cotisation de carte bancaire. La prime de bienvenue n’est que de 30 € et soumise à conditions, tout comme le compte : il faut là encore utiliser la carte au moins une fois par mois sous peine de frais d’inactivité. Néanmoins, ceux-ci sont moins élevés que chez Boursobank : 3 €. Une excellente solution bancaire pour les personnes sans revenus, donc.
Lydia
La fintech française propose probablement la meilleure solution pour les personnes sans revenus ou sans revenus fixes. Un compte courant et une carte de paiement Visa totalement gratuits, sans conditions de revenus, sans conditions d’utilisation et sans dépôt initial. La création du compte se fait en 5 minutes, directement dans l’application et l’on peut utiliser la carte de paiement immédiatement via Apple Pay ou Google Pay.
La carte physique, envoyée gratuitement et que l'on reçoit quelques jours après, permet de payer et de retirer partout sans frais supplémentaires. Et côté services bancaires, on bénéficie des fonctionnalités innovantes qui font l’ADN de Lydia depuis plus de dix ans : les virements gratuits et instantanés, les remboursements entre amis simplement avec le numéro de téléphone, des comptes communs ouverts en 2 minutes sans dossier à remplir ou encore des cartes virtuelles pour payer en ligne en toute sécurité.
Et pour ceux qui veulent gérer leur argent encore plus sereinement et atteindre leurs objectifs d’épargne, il y a Lydia+, le compte courant qui associe tous les services bancaires de Lydia avec les meilleurs outils pour suivre son budget. Des graphiques pour surveiller son rythme de dépenses, des comptes « enveloppes » pour compartimenter son argent et mieux l’organiser, des alertes quand le solde mis à jour en temps réel est trop bas… Mais également un programme de fidélité unique (avec du cashback, le ticket à gratter et la prime Lydia), ainsi que des micro-crédits, un compte d’épargne et un compte d’investissement. En résumé, un compte courant adapté aux personnes sans revenus, qui conviendra parfaitement à toutes les personnes qui veulent gérer leur argent plus simplement et plus efficacement, peu importe leur situation financière.
